Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site ReadyToPost (accessible à l'adresse readytopost.ai) est édité par :

• Dénomination : Marketing Ops
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• RCS : 995 103 637 R.C.S. Paris
• TVA intracommunautaire : FR50995103637

2. Directeur de la Publication

Nom : Le Président
Qualité : Représentant légal

3. Contact

• Email : contact@readytopost.ai

4. Hébergement et Fournisseurs Techniques

5. Nature du Service

ReadyToPost est une plateforme de type Software as a Service (SaaS) permettant la génération automatisée de contenus (vidéos, images, textes) par intelligence artificielle.

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle tierces pour générer des contenus. Ces technologies sont en constante évolution et leurs résultats peuvent varier.

L'Utilisateur reconnaît que les technologies d'IA sont expérimentales par nature et que les résultats générés peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou biais inhérents aux modèles utilisés.

6. Contenus Générés par Intelligence Artificielle – AVERTISSEMENT

Avertissement important : Les contenus générés par le Service sont produits par des algorithmes d'intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Les contenus générés peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, biais, hallucinations ou informations obsolètes
• ReadyToPost ne procède à aucune vérification préalable des contenus générés et ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni leur adéquation à un usage particulier
• Les modèles d'IA ne peuvent garantir l'absence de reproduction involontaire d'éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de tiers
• L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute diffusion ou exploitation
• L'Utilisateur assume l'intégralité de la responsabilité éditoriale des contenus qu'il génère, modifie et diffuse
• Les résultats générés peuvent ne pas correspondre aux attentes de l'Utilisateur malgré des instructions précises

7. Absence de Garantie – Service Fourni « EN L'ÉTAT »

Le Service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

ReadyToPost exclut expressément toute garantie, notamment :

• Toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
• Toute garantie de fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé du Service
• Toute garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des contenus générés
• Toute garantie quant à la disponibilité permanente des services IA tiers (Replicate, Groq)
• Toute garantie de compatibilité avec l'ensemble des équipements, navigateurs ou systèmes d'exploitation

L'Utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Obligation de Moyens

ReadyToPost s'engage uniquement à une obligation de moyens. En aucun cas ReadyToPost ne garantit un résultat particulier de l'utilisation du Service.

8.2 Exclusion des Dommages Indirects

En aucun cas ReadyToPost, ses dirigeants, employés ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris notamment :

• Perte de bénéfices, de revenus, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales
• Perte de données, de fichiers ou corruption de systèmes
• Atteinte à la réputation, à l'image ou au goodwill
• Perte de clientèle ou de contrats
• Interruption d'activité ou manque à gagner
• Coût d'acquisition de services de substitution

8.3 Plafond de Responsabilité

La responsabilité totale cumulée de ReadyToPost, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant le plus élevé entre : (a) les sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (b) cent (100) euros.

8.4 Exclusions Spécifiques à l'Intelligence Artificielle

ReadyToPost décline expressément toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes, biais ou hallucinations dans les contenus générés par IA
• Toute violation de droits de propriété intellectuelle de tiers dans les contenus générés
• L'utilisation par l'Utilisateur ou des tiers des contenus générés
• Les décisions prises sur la base des contenus générés par IA
• L'indisponibilité temporaire ou permanente des fournisseurs IA tiers

8.5 Caractère Essentiel

Les limitations de responsabilité ci-dessus constituent un élément essentiel du contrat sans lequel ReadyToPost n'aurait pas consenti à fournir le Service aux conditions tarifaires en vigueur.

9. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ReadyToPost, ses dirigeants, employés, agents et prestataires, contre toute réclamation, action, poursuite, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de ou liés à :

• L'utilisation du Service par l'Utilisateur
• Les contenus générés par l'Utilisateur et leur utilisation
• Les Contenus Sources fournis par l'Utilisateur
• Toute violation des présentes Mentions Légales ou des Conditions Générales d'Utilisation
• Toute violation de droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle
• Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non autorisée du Service

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation du compte de l'Utilisateur.

10. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site ReadyToPost et de ses éléments (code source, algorithmes, architecture, design, interfaces, bases de données, marques, logos, noms commerciaux, textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, documentation technique) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux et constituent la propriété exclusive de ReadyToPost ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, exploitation commerciale, ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ReadyToPost.

Les marques, logos et dénominations « ReadyToPost », « Miraceti » et tous autres signes distinctifs présents sur le site sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Leur reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La structure de la base de données est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite.

11. Protection des Données Personnelles et Traitement par IA

ReadyToPost est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Avertissement important sur le traitement par IA : En utilisant le Service, vous consentez expressément à ce que vos prompts (instructions textuelles) et éventuelles images de référence soient transmis à nos fournisseurs d'intelligence artificielle situés aux États-Unis (Replicate, Groq) pour permettre la génération de contenus. Nous vous recommandons de ne pas inclure de données personnelles sensibles dans vos prompts.

Contact Protection des Données :
Email : contact@readytopost.ai

12. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de la fourniture du Service, vos données peuvent être transférées vers les pays suivants :

• États-Unis : Vercel (hébergement web), Replicate et Groq (services IA), LemonSqueezy (paiements), Resend (emails), Sentry (monitoring), Cloudflare (sécurité)
• Singapour : Supabase (base de données, authentification, stockage)

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants conformément au RGPD :

• EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) : Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour les transferts vers les États-Unis
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021

Malgré ces garanties, vous êtes informé que les pays tiers peuvent avoir des législations offrant un niveau de protection des données différent de celui de l'Union européenne. En utilisant le Service, vous acceptez ces transferts et les risques résiduels associés.

13. Services Tiers

Le Service ReadyToPost repose sur des services tiers pour son fonctionnement, notamment :

• Replicate, Inc. – Génération de contenus vidéo et image par IA
• Groq, Inc. – Génération de texte et optimisation de prompts
• Supabase, Inc. – Base de données et authentification
• Vercel, Inc. – Hébergement et infrastructure
• LemonSqueezy – Traitement des paiements

ReadyToPost n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur performance ou leur sécurité. Toute indisponibilité ou dysfonctionnement de ces services peut impacter le fonctionnement du Service.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives.

14. Disponibilité du Service

ReadyToPost s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, ReadyToPost ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Service.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance programmées ou d'urgence
• Mises à jour des algorithmes d'IA ou des fonctionnalités
• Incidents techniques sur nos infrastructures ou celles de nos prestataires
• Problèmes de connectivité Internet ou réseau
• Cas de force majeure

ReadyToPost ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'indisponibilité temporaire du Service.

15. Âge Minimum et Capacité

Le Service est exclusivement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus disposant de la pleine capacité juridique.

En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.

ReadyToPost ne collecte pas sciemment de données auprès de personnes mineures. Si nous avons connaissance qu'un mineur utilise le Service, son compte sera immédiatement suspendu et ses données supprimées.

16. Cookies et Traceurs

Le site ReadyToPost utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies utilisés comprennent :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de session)
• Cookies de performance : analyse du trafic et des performances (optionnel)

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies. Toutefois, le refus des cookies essentiels peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Service.

17. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ReadyToPost n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens vers le site ReadyToPost est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société et qu'ils soient retirés sur simple demande.

18. Force Majeure

ReadyToPost ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, émeutes, actes de terrorisme, grèves générales, incendies, inondations, pannes majeures d'Internet ou des télécommunications, cyberattaques majeures, décisions gouvernementales ou réglementaires, indisponibilité des fournisseurs d'IA tiers.

En cas de force majeure se prolongeant au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

19. Modification des Mentions Légales

ReadyToPost se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des Mentions Légales modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

20. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Mentions Légales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur et pleinement applicables.

21. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies exclusivement par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Pour les Utilisateurs professionnels (B2B) : Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C) : En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun, ou recourir à la médiation (voir section 22).

22. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Préalable obligatoire : Avant de saisir le médiateur, l'Utilisateur doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite à ReadyToPost à l'adresse contact@readytopost.ai et n'avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois.

Le médiateur compétent est :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tarification des Services

Pour consulter les tarifs détaillés de nos services en crédits, veuillez vous référer à nos Conditions Générales d'Utilisation.

Crédits

Développement : ReadyToPost
Design : ReadyToPost
Technologie IA : Replicate, Groq