Politique de Confidentialité

1. Préambule et Définitions

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme ReadyToPost des modalités de collecte, traitement et protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Définitions

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
• « Contenu généré par IA » : tout texte, image, vidéo ou autre média créé par les algorithmes d'intelligence artificielle du Service
• « Prompt » : instruction textuelle fournie par l'Utilisateur pour guider la génération de contenu par IA
• « Service IA tiers » : fournisseur externe de capacités d'intelligence artificielle auquel les prompts sont transmis pour traitement

2. Responsable du Traitement

ReadyToPost est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

Contact Protection des Données :

contact@readytopost.ai

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour toute demande relative à vos données personnelles.

3. Données Collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'inscription

• Adresse email
• Mot de passe (géré et stocké par Supabase Auth)

3.2 Données de paiement

Le traitement des paiements est entièrement délégué à notre prestataire LemonSqueezy. Nous conservons uniquement :

• Identifiant client LemonSqueezy
• Historique des transactions (montant, date, statut)

Important : Nous ne collectons ni ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire, codes CVV ou informations bancaires complètes. Ces données sont exclusivement traitées par LemonSqueezy conformément à la norme PCI-DSS.

3.3 Données d'utilisation et prompts

Pour fournir le Service de génération de contenu, nous collectons :

• Prompts textuels saisis par l'Utilisateur
• Contenus générés (vidéos, images, textes)
• Métadonnées des générations (date, paramètres)
• Historique des crédits consommés

Avertissement : Les prompts que vous saisissez sont transmis à nos fournisseurs d'intelligence artificielle tiers pour permettre la génération de contenu. En vous inscrivant et en utilisant le Service, vous consentez expressément à ce transfert. Veuillez ne pas inclure de données personnelles sensibles dans vos prompts.

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Données de performance et journaux d'erreurs

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données repose sur une base légale appropriée :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : Création et gestion de compte, fourniture du service de génération, traitement des paiements
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Prévention de la fraude, sécurité du Service, amélioration de nos services
• Consentement (art. 6.1.a) : Transmission des prompts aux services IA tiers, communications marketing

Concernant les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. Traitement par Intelligence Artificielle

5.1 Nature des traitements IA

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer automatiquement des contenus (vidéos, images, textes) à partir de vos instructions (prompts).

5.2 Services IA tiers

Pour fournir les capacités de génération, vos prompts sont transmis aux fournisseurs suivants :

5.3 Consentement au traitement IA

En vous inscrivant et en utilisant le Service de génération, vous consentez expressément à ce que vos prompts et images de référence soient transmis à nos fournisseurs IA tiers situés aux États-Unis.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cessant d'utiliser les fonctionnalités de génération de contenu.

5.4 Limitations et reconnaissance par l'Utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou biais
• Les résultats peuvent ne pas correspondre exactement à vos attentes ou instructions
• Les modèles IA ne peuvent garantir l'originalité absolue des contenus générés
• Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés
• ReadyToPost ne saurait être tenu responsable des contenus générés ni de leur utilisation par vous ou des tiers

6. Sous-traitants et Destinataires

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous liés par des accords de traitement de données :

• Supabase, Inc. (Singapour) – Base de données, authentification, stockage
• LemonSqueezy (États-Unis) – Traitement des paiements
• Replicate, Inc. (États-Unis) – Génération IA vidéo/image
• Groq, Inc. (États-Unis) – Génération IA texte
• Resend, Inc. (États-Unis) – Emails transactionnels
• Sentry (États-Unis) – Monitoring et suivi des erreurs
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) – Protection CAPTCHA, CDN
• Vercel, Inc. (États-Unis) – Hébergement web

Chaque sous-traitant est responsable du respect du RGPD pour les traitements qu'il opère.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts Internationaux

Vos données sont transférées vers les États-Unis et Singapour. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :

• EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) : Décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023
• Clauses Contractuelles Types (SCC) : Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021

Malgré les garanties mises en place, vous êtes informé que les pays tiers peuvent avoir des législations offrant un niveau de protection différent de celui de l'Union européenne. En utilisant le Service, vous acceptez ces risques résiduels.

8. Vos Droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données sous conditions légales
• Droit à la limitation (art. 18) : Limiter temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer le consentement : À tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à l'adresse email ci-dessous. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

L'exercice de ces droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser d'y donner suite (art. 12.5 RGPD).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données. La sécurité des mots de passe et de l'authentification est gérée par notre prestataire Supabase Auth.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Exclusion des dommages indirects

En aucun cas ReadyToPost ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter :

• Perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Perte de données ou corruption de fichiers
• Atteinte à la réputation ou à l'image
• Interruption d'activité

10.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale cumulée de ReadyToPost pour toute réclamation découlant de ou liée au Service ne pourra en aucun cas excéder la somme de cent (100) euros.

10.3 Exclusions spécifiques IA

ReadyToPost décline expressément toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou biais dans les contenus générés par IA
• L'utilisation par l'Utilisateur des contenus générés
• Les réclamations de tiers liées aux contenus générés (droits d'auteur, marques, diffamation)
• L'indisponibilité des services IA tiers

10.4 Force majeure

ReadyToPost ne sera pas responsable de tout manquement résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris : catastrophes naturelles, pannes de réseau, attaques informatiques, décisions gouvernementales, ou indisponibilité de fournisseurs tiers.

11. Clause d'Indemnisation

11.1 Engagement d'indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ReadyToPost, ses dirigeants et prestataires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Le contenu de vos prompts
• Les contenus que vous générez et leur utilisation
• Toute violation de droits de tiers, y compris droits de propriété intellectuelle

11.2 Survie

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre compte.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du service (authentification). Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

13. Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données, contactez-nous immédiatement.

14. Modifications

ReadyToPost se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation de la Politique modifiée.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit Applicable et Juridiction

La présente Politique est régie par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité :
Email : contact@readytopost.ai